Contrat d'assurance vie

C'est à la fois un outil d'épargne et de transmission du capital.

Objectifs d’un contrat d'assurance vie

Un contrat d’assurance vie permet de se constituer ou de faire fructifier un capital.
Chaque contribuable peut ouvrir un ou plusieurs contrats et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment, il peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total ou en demandant une avance. Le capital peut également être transformé en rente viagère.

Au décès de l'assuré, le capital présent sur le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat.

Comment fonctionne un contrat d'assurance vie

L’assureur s’engage envers le souscripteur du contrat, en échange d’une cotisation, à verser au terme du contrat, des prestations sous forme de capital ou de rente.

En cas de vie, la prestation est versée à l’assuré lui-même ; en cas de décès,
elle est versée à un bénéficiaire déterminé.

Le bénéficiaire

L’acceptation n’est soumise à aucune règle de forme particulière. Cependant, quand le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, il devient alors impossible au souscripteur de modifier la clause bénéficiaire.

Quand le bénéficiaire désigné est le conjoint :

• Au décès du conjoint assuré, il y a dénouement du contrat. Les capitaux versés au conjoint bénéficient de la fiscalité de l’assurance vie.
• Au décès du conjoint bénéficiaire, le contrat reste en vigueur, il n’y a pas de versement de capital
• En cas de divorce (si le bénéficiaire est nommément désigné) : la valeur de rachat du contrat, au jour de la dissolution de la communauté, est réintégrée dans l’actif commun.

Les différents contrats d'assurance vie

Les primes et les garanties sont exprimées en euros ou en unités de compte mobilières (actions, parts d’OPCVM…) ou immobilières (parts de SCPI, de SCI…).
Les contrats en euros bénéficient d’un effet de cliquet : les primes investies et les intérêts capitalisés sont définitivement acquis quelles que soient les évolutions des marchés financiers.
Dans un contrat en unité de compte, seul le nombre d’unité de compte est garanti, pas leur valeur.

Une garantie en euros peut compléter le contrat en unité de compte.

A savoir

Un contrat n’est pas figé, la répartition de l’épargne est modifiable à tout moment.

La fiscalité d’un contrat d'assurance vie

Un contrat d’assurance vie n’a pas de durée minimum mais il est fiscalement intéressant de le conserver 8 ans.

La loi TEPA du 22/08/07, dite paquet fiscal Sarkozy, vient renforcer les avantages de l’assurance vie. Des clauses bénéficiaires spécifiques permettent d’accentuer les avantages fiscaux au profit des bénéficiaires désignés et d’éviter les droits de succession au profit du conjoint survivant.

Imposition sur les plus-values

Contrats souscrits depuis le 26/09/1997

Rachat total ou partiel	Taux des prélèvements forfaitaires libératoires				Prélèvements sociaux
Avant 4 ans	35 % ou réintégration de la plus- value dans la déclaration d’IR				11 %
De 4 à 8 ans	15 % ou réintégration de la plus- value dans la déclaration d’IR				11 %
Après 8 ans	0 % jusqu’à 4 600 € de plus-values pour une personne seule (9 200 € pour un couple) 7,5 % au-delà de ces plus-values				11 %

 

Imposition sur les capitaux (en cas de décès)

Sur les contrats souscrits depuis le 13/10/1998

Versements effectués avant 70 ans	Prélèvement de 20 % sur les capitaux décès (prime + plus-values) après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus
Versements effectués à partir de 70 ans	Primes versées : exonération des droits dans la limite de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus). Au-delà de cet abattement, réintégration dans la masse successorale. Intérêts et plus-values capitalisés : exonération totale des droits de succession