Retraite “Madelin"
Objectif d’un contrat « Madelin »
Permettre aux TNS, travailleurs non salariés, non agricoles, de se constituer des garanties retraite et prévoyance complémentaires tout en déduisant les cotisations de leur revenu imposable.
Les Bénéficiaires
• Les dirigeants non salariés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, gérants majoritaires de SARL, gérants associés des sociétés en commandite par actions, associés des sociétés de personnes, associés des sociétés en nom collectif, associés des sociétés en commandite simple, associés des sociétés civiles, associés des sociétés en participation, associés d’EURL
• Les chefs d’entreprise imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), artisans, industriels et commerçants
• Les professions libérales imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)
• Les conjoints collaborateurs des exploitants individuels BIC ou BNC, d’associé unique d’EURL
Comment fonctionne un contrat « Madelin »
Les cotisations de retraite, de prévoyance et de perte d’emploi subie sont, dans certaines limites, déductibles des revenus imposables.
Cotisations |
Plafond de déductibilité |
Montant |
Plancher |
Montant |
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Retraite |
10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS*
+ 15% sur la fraction du bénéfice imposable supérieure au PASS et inférieure à 8 PASS |
64047 € |
10% du PASS |
3462 € |
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Prévoyance |
3,75% du bénéfice imposable dans la limite de 3% de 8 PASS |
8308 € |
7% du PASS |
2423€ |
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Perte d’emploi |
1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS* |
5193 € |
2,5% du PASS |
865€ |
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La fiscalité d’un contrat « Madelin »
Prestation |
Fiscalité
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Prévoyance |
-Remboursement des frais de maladie -Maternité -Indemnités journalières (incapacité temporaire) -Invalidité, décès (rentes) |
-Exonération
-Imposition sur le revenu au titre des BIC ou BNC -Imposition sur les revenus dans la catégorie des pensions |
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Retraite |
-Rente viagère pour la retraite |
-Imposition sur les revenus dans la catégorie des pensions
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Perte d’emploi |
-Indemnités de chômage |
-Imposition sur les revenus dans la catégorie des pensions
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