Nouveauté fiscale 2008 :
Investir dans un FIP pour réduire son ISF

Depuis le 21 février 2008, investir dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) donne droit à une réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Le FIP ISF est soumis aux mêmes obligations qu’un FIP (cf fiche FIP). Mais il donne droit à 4 avantages fiscaux intéressants

A l’entrée :

• Le taux de réduction d'ISF s'élève à 50 % du ratio PME du versement, dans la limite de 18 000 euros par an (hors frais de souscription).

• A partir du 1er janvier 2011, l’investisseur assujetti à l’IR et à l’ISF devra choisir entre réduction d’IR et réduction d’ISF en fonction de sa situation.

Pendant toute la durée de détention du fond :

• La part investie en PME dites “éligibles” n’entre pas dans le calcul du patrimoine assujetti à l’ISF.

A la sortie :

• Une exonération totale d’impôts sur les plus values (hors CSG-CRDS)

Le FIP doit investir au minimum 60% dans des PME non cotées qui répondent à la définition des PME communautaires et exerçent leur activité dans une zone géographique choisie.

Pour qu'un FIP soit éligible à l'ISF, l'actif doit être constitué de 20% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés constituées depuis moins de 5 ans, et répondant aux conditions d'éligibilité applicables à un investissement en direct.

Le souscripteur doit conserver ses parts pendant une durée minimale de 5 ans.