Nouveauté fiscale 2008 :
Investir dans un FIP pour réduire son ISF

Depuis le 21 février 2008, investir dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) donne droit simultanément à une réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et de l'Impôt sur les Revenus (IR). Le FIP ISF est soumis aux mêmes obligations qu’un FIP (cf fiche FIP). Mais il donne droit à 4 avantages fiscaux intéressants :

A l’entrée :

• Le taux de réduction d'ISF s'élève à 50 % du ratio PME du versement, dans la limite de 20 000 euros par an (hors frais de souscription).

• Le taux de réduction d'IR s'élève 25% de la fraction du versement n'ayant pas donné lieu à la réduction ISF ; dans la limite de 3 000 euros de réduction pour un célibataire et de 6 000 euros pour un couple.

Pendant toute la durée de détention du fond :

• La part investie en PME dites “éligibles” n’entre pas dans le calcul du patrimoine assujetti à l’ISF.

A la sortie :

• Une exonération totale d’impôts sur les plus values (hors CSG-CRDS)

Le FIP doit investir au minimum 60% dans des PME non cotées qui répondent à la définition des PME communautaires et exerçent leur activité dans une zone géographique choisie.

Pour qu'un FIP soit éligible à l'ISF, l'actif doit être constitué de 20% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés constituées depuis moins de 5 ans, et répondant aux conditions d'éligibilité applicables à un investissement en direct.

Le souscripteur doit conserver ses parts pendant une durée minimale de 5 ans.