PEA : Plan d'épargne en actions
Crée en 1992, le PEA est un instrument d’épargne pour investir en Bourse.
Objectif du PEA
Se constituer un portefeuille d’actions dans un cadre fiscal privilégié.
Comment fonctionne un PEA
Chaque contribuable peut ouvrir un PEA dont le plafond des dépôts est fixé à 132 000 euros. Un couple marié ou pacsé peut ouvrir deux PEA.
A savoir
Il est possible de transférer un PEA d’un établissement financier à un autre, ce transfert est sans incidence sur la date d’ouverture du contrat.
Un PEA n’a pas de durée minimum mais tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Après 8 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels. Le plan court toujours mais il n’est alors plus possible d’effectuer de nouveaux versements.
Il existe deux types de PEA :
- Un PEA bancaire ouvre un compte titres et un compte espèces associés.
- Un PEA « assurance » ouvre un contrat de capitalisation en unités de compte (Sicav, FCP…)
La fiscalté d'un PEA en 2010
Retrait |
Cessions < 20 000 € |
Cessions > 20 000 € |
|||||||
Avant 2 ans |
Exonérés d’impôt sur |
Taux d’imposition des plus-values : 22,5 % + prélèvements sociaux |
|||||||
Entre 2 et 5 ans |
Taux d’imposition des plus-values : 18 % + prélèvements sociaux |
||||||||
Aprés 5 ans |
Plus-value exonérée d’impôts sur le revenu et soumise |
||||||||