Compte à terme

Objectif d’un compte à terme

Le compte à terme, appelé également dépôt à terme, est une épargne qui offre une rémunération et un capital garantis.
Les conditions de durée d’immobilisation et de rémunération sont fixées à l’ouverture du compte. Plus la durée d'immobilisation des fonds est longue, plus la rémunération est élevée.

Comment fonctionne un compte à terme

Le compte à terme est un compte où l'argent investi est bloqué pendant une période et contre une rémunération définies. Cette période s'étend de 1 mois à 5 ans selon les établissements.

A savoir : Un compte à terme correspond à un versement unique. Tout nouveau dépôt entraîne l’ouverture d’un nouveau compte.
On distingue deux types de compte à terme :
• Les comptes à terme à taux fixe où la rémunération est définie par un document contractuel établi, lors du dépôt, entre l'épargnant et sa banque.
• Les comptes à terme à taux progressif où la rémunération augmente régulièrement (au trimestre ou semestre).

Dans les deux cas, la rémunération est liée aux taux d'intérêt à court terme. Lorsque les taux sont bas, le compte à terme n'est pas plus intéressant qu'un autre placement à court terme. Inversement, lorsque les taux à court terme sont élevés, le compte à terme est attractif.

Intérêts :
Les intérêts sont calculés depuis le jour de dépôt jusqu’à la veille de la date d’échéance.

Durée du compte < 1 an	les intérêts sont payés a terme échu avec le remboursement du capital
Durée du compte > 1 an	au choix du titulaire du compte : - intérêts payés a terme échu avec le remboursement du capital - intérêts payés selon un calendrier défini (généralement trimestriel)
Retraits anticipés	- au cours du 1er mois : aucune rémunération - après le 1er mois : les intérêts sont inférieurs aux intérêts prévus

La fiscalité d’un compte à terme

Dépôt minimum	autour de 7 500 € (selon les établissements)
Rémunération	- elle est variable selon l’importance du dépôt et la durée du placement - elle est parfois négociable avec l’établissement
Fiscalité	au choix du titulaire du compte : - intérêts soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux - prélèvement libératoire de 18%* + prélèvement sociaux

* pour les revenus perçus à compter du 01/01/2008