Bon de capitalisation

Objectif d’un bon de capitalisation

Le bon de capitalisation est un produit d’épargne régi par le code des assurances.

Comment fonctionne un bon de capitalisation

Le contrat peut être souscrit par tout contribuable. Sa valeur nominale correspond à la prime versée.

Le rachat du contrat :

le remboursement du contrat = le capital investi + les intérêts acquis à la date du rachat.

La fiscalité d’un bon de capitalisation

Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ou subissent le prélèvement forfaitaire libératoire. Les taux sont identiques à ceux de l’imposition des plus-values des contrats d’assurance vie :

Rachat total ou partiel	Taux des prélèvements forfaitaires libératoires				Prélèvements sociaux
Avant 4 ans	35 % ou réintégration de la plus- value dans la déclaration d’IR				12,1 %
De 4 à 8 ans	15 % ou réintégration de la plus- value dans la déclaration d’IR				12,1 %
Après 8 ans	0 % jusqu’à 4 600 € de plus-values pour une personne seule (9 600 € pour un couple) 7,5 % au-delà de ces plus-values				12,1 %

ISF : La valeur nominale (et non la valeur de rachat) est à déclarer pour le calcul de l’ISF.

La transmission d’un bon de capitalisation

• Si le souscripteur du contrat décède avant l’échéance prévue, la valeur du rachat doit figurer dans l’actif de la succession. Les héritiers choisissent de racheter le contrat ou de le conserver pour bénéficier de l’antériorité fiscale, très avantageuse du point vue des impots.
• Le bon de capitalisation ne bénéficie pas du régime de l’assurance vie.
• En cas de donation, le contrat est soumis aux mêmes règles que les autres donations.
• La transmission du contrat doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale.