Prévoyance entreprise
La prévoyance collective réunit l’ensemble des garanties qui permettent au salarié -cadre et non cadre- et à sa famille de faire face aux retentissements d’une maladie, un accident ou un décès. Le régime de base ne suffit généralement pas au maintien des revenus des salariés faces aux coups durs. Une prévoyance complémentaire est pour eux un gage de sécurité et souvent un facteur de motivation.
Comment fonctionne la prévoyance collective
L’entreprise souscrit auprès d’une compagnie d’assurance les couvertures complémentaires qu’elle souhaite offrir à ses salariés : Complémentaire santé, Assurance Décès, Invalidité, Incapacité de Travail.
Bénéficiaire :
Tous les salariés d’une entreprise ou une catégorie précise d’entre eux, objectivement définie (cadres, cadres dirigeants…). Rappel : l’entreprise est tenue par la loi de souscrire pour ses cadres une assurance décès (art 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947).
Fiscalité :
La prévoyance collective permet à l’entreprise et aux salariés de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Pour l'entreprise
- les cotisations sont déductibles du résultat imposable au titre des frais généraux,
- les cotisations sont exonérées de charges sociales, dans la limite de 6% du PASS* et 1,5 fois la rémunération du salarié pour un total plafonné à 12% du PASS
- La cotisation est soumise à la CSG et à la CRDS.
Pour le salarié
- les cotisations n’entrent pas dans le revenu. Elles ne sont donc pas imposées au titre de l’IRPP**. Si le salarié participe à la cotisation, son versement est déductible de son revenu imposable.
**IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
La complémentaire santé
La Sécurité Sociale rembourse une partie des frais de santé de l’assuré et de ses ayants droits selon le taux appliqué à un tarif de base. Ce remboursement correspond à un certain pourcentage du tarif dit de convention. La couverture complémentaire porte sur le solde, à la charge de l’assuré.
Le contrat de prévoyance peut prendre en charge
- tout ou partie des dépenses à la charge de l’assuré (et de ses ayants droit) après le remboursement de la Sécurité Sociale.
- parfois le contrat prend également en charge des frais non remboursés par la Sécurité Sociale
L’assurance décès
L’assurance décès du régime général garantit à la famille et aux ayants droit de l’assuré décédé le paiement d’une somme dite “capital-décès” qui compense la perte des ressources que le conjoint décédé apportait à son foyer.
L’assurance décès du régime général
Le capital décès est égal aux trois derniers salaires mensuels. Ce montant ne peut être :
- ni inférieur à un montant minimal représentant 1 % du PASS*,
- ni supérieur à un montant maximal fixé à trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale**.
Le contrat de prévoyance
propose le versement d’un capital décès, la rente de conjoint survivant, la rente d’éducation… En fonction de la situation familiale, la rente de conjoint et la rente d’éducation peuvent être choisies en complément ou à la place du capital décès.
**IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
L’assurance incapacité de travail
L’incapacité de travail est une impossibilité physique temporaire d’exercer son activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident.
L’assurance incapacité de travail du régime général
Le salarié reçoit une indemnité égale à la moitié du gain journalier de base, calculé sur le salaire brut des trois derniers mois travaillés, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (2 773 € en 2008).L’entreprise
L’entreprise est tenue, pour les salariés de plus de 3 ans d’ancienneté, de compléter l’indemnité journalière de base. Le montant dépend de l’ancienneté du salarié et de la durée de son arrêt. L’indemnité doit assurer au salarié jusqu’à 90% de son salaire brut journalier.
Le contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance intervient en complément du régime de base et de l’obligation légale de l’entreprise. C’est ainsi que le salarié assuré peut percevoir l’intégrité de son salaire. Le contrat de prévoyance peut également prévoir la prise en charge de l’obligation légale de complément qui incombe à l’entreprise.
L’assurance invalidité
L’invalidité est une impossibilité totale et définitive d’exercer son activité professionnelle, ou un travail identique à celui exercé, en raison d’une maladie ou d’un accident. Elle donne lieu au versement d’une rente compensatrice.
La Sécurité Sociale distingue 3 classes d’invalidité. La pension versée à l’assurée est calculée sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’affiliation, en fonction de la catégorie d’invalidité et dans la limite d’un certain plafond. Elle est versée jusqu’aux 60 ans de l’assuré, tant que dure l’invalidité.
- catégorie 1 : la capacité de gains de l’assuré est réduite de plus de 2/3,
- catégorie 2 : l’assuré est dans l’incapacité d’exercer toute activité lui procurant un gain,
- catégorie 3 : l’assuré est dans l’incapacité d’exercer toute activité lui procurant un gain ou un profit et a recours à l’assistance d’un tierce personne pour les actes quotidiens de la vie.
Le contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance, après avoir déterminé les catégories et degrés d’invalidité, verse une rente à l’assuré. Son montant est fixe ou calculé sur le dernier salaire. La prestation complémentaire s’ajoute à la pension de régime général. Le total ne peut cependant pas dépasser le dernier salaire.